VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur smokymarge.cloud. Toute commande implique leur acceptation, qui est demandée avant le paiement.
1. Vendeur
Les produits sont vendus par Smoky Marge, SIREN 109 107 599, SIRET 109 107 599 00010, Boulevard Champetier de Ribes, Pau. Contact : contact.smokymarge@gmail.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
2. Clients et majorité
La boutique s’adresse aux consommateurs majeurs. En commandant, le client déclare avoir au moins 18 ans. Smoky Marge peut refuser ou annuler une commande s’il existe un doute sur la majorité de l’acheteur.
3. Produits
Les produits proposés sont des fleurs et résines de chanvre riches en CBD, issues de variétés autorisées et dont la teneur en Δ9-THC respecte la réglementation en vigueur. Les caractéristiques, grammages et prix sont décrits sur chaque fiche produit. Les produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le minimum de commande est de 10 € de produits avant réduction, hors livraison.
5. Codes promotionnels
Un code promotionnel s’applique selon ses conditions et sa période de validité. Il n’est pas cumulable sauf mention contraire et ne peut pas être échangé contre de l’argent.
6. Commande
La commande se fait sans création de compte : le client renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé avec le numéro de commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par Smoky Marge. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.
8. Livraison
Livraison en France métropolitaine par Mondial Relay (Point Relais ou Locker) : 4,99 €, offerte dès 80 € d’achats après réduction. Livraison locale gratuite à Pau, Lescar, Billère et Lons, 7 jours sur 7. Les délais sont indiqués sur la page Livraison ; ils sont donnés à titre indicatif. En cas de colis endommagé ou perdu, le client nous contacte rapidement afin d’ouvrir une réclamation.
9. Annulation
Le client peut demander l’annulation de sa commande par e-mail dans les 5 heures suivant l’achat, tant que la commande n’a pas été expédiée. La commande est alors intégralement remboursée.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il suffit de le signaler via la page Retours ou par e-mail.
Conformément à l’article L. 221-28 (5°), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Un produit dont l’emballage est resté intact peut donc être retourné.
Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la demande ; les frais de retour sont à la charge du client. L’adresse de retour est communiquée par e-mail pour chaque demande. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition (L. 221-23).
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous : nous proposerons un remplacement ou un remboursement.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.smokymarge@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Smoky Marge. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve en tout état de cause la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi.